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Le Code Civil, connu sous le nom du code Napoléon regrouge les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), des biens (II) et celui des relations entre les personnes privées (III). Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises par la suite, la plupart des articles primitifs des titres II et III subsistent.
Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs familles et de leurs relation.
Ce texte a été beaucoup modifié depuis le début du XIXè siècle mais reste le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Son domaine est extrêmement large : le droit des personnes (le nom, le statut de la personne humaine, la personnalité juridique, les incapacités, c'est-à-dire les conditions permettant de passer des actes, d'être propriétaire de biens, etc), le droit de la famille (filiation, mariage, pacs, divorce), le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, liberalités, successions), le droit des biens (quels types de biens, meubles ou immeubles, la propriété, la possession), le droit des obligations et des contrats, et des techniques plus techniques mais essentielles comme les techniques de prescriptions des droits. |